CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


En vigueur au 01/01/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.solutech-industry.com (ci-après le "Site") et des services proposés par JLB Consulte. Elles visent à encadrer l’utilisation du Site et des services par l'Utilisateur.

Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site, dans la rubrique « CGU ». Toute inscription ou utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Lors de l’inscription sur le Site via le formulaire d'inscription, l’Utilisateur accepte expressément les CGU en cochant la case « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU, l’Utilisateur doit renoncer à l'accès aux services du Site. Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGU à tout moment, sans préavis.


ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES


L’édition du Site est assurée par la société JLB Consulte, immatriculée au RCS de Chalon-Sur-Saône sous le numéro 331 428 482  RCS, dont le siège social est situé à 2301 Route du moulin 71500 Vincelles
Numéro de téléphone : 06 42 16 95 71
Adresse e-mail : jeanluc@baudhuin.eu
Le directeur de la publication est : jean-Luc BAUDHUIN
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53331428482

L'hébergement du Site est assuré par 123 SITE.


ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le Site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Vente de voiles de bateau sur-mesure
  • Accessoires textiles de bateau sur-mesure
  • Accastillage pour bateau
  • Boutique en ligne textiles

L’accès au Site est gratuit, à condition d’avoir une connexion Internet. Les frais d’accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant un formulaire et fournir des informations sincères et exactes, notamment son adresse e-mail. L’accès aux services réservés nécessite une identification via un identifiant et un mot de passe fournis après inscription.

L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment via la page dédiée sur son espace personnel. La désinscription sera effective dans un délai raisonnable.

Le Site décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement lié à un cas de force majeure, une maintenance ou un problème technique.

L’Utilisateur peut contacter le Site à l’adresse email mentionnée à l’ARTICLE 1.


ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).

L’Utilisateur dispose d’un droit d'accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, qu’il peut exercer en envoyant un email à info@solutech-industry.com


ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La marque Solutech Industry (STI) est une marque déposée par JLB Consulte.. Toute reproduction, représentation ou exploitation de cette marque, totale ou partielle, est interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur.

L'Utilisateur s'engage à n'utiliser les contenus du Site que dans un cadre privé et à ne pas les reproduire, publier, ou exploiter à des fins commerciales ou publicitaires sans autorisation préalable.


ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, après une tentative de résolution amiable.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur via les coordonnées fournies à l’ARTICLE 1.